Par Maxence Kagni , le Jeudi 8 octobre 2026 à 11:47 L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi 7 à jeudi 8 octobre, un amendement de Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) supp ...

Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Jeudi 8 octobre 2026 à 17:41 Dans le cadre des discussions sur la loi dite "intégrale" ...

L'amendement proposant l'expulsion définitive des étrangers condamnés pour violences sexuelles a été rejeté cette semaine à l ...

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement d’une députée macroniste pour supprimer l’inclusion, dans les négociations entre ...

Le débat a été houleux mercredi sur des amendements concernant la responsabilité des entreprises face aux violences subies ...

Le décret-loi n°2 du 30 septembre 2026 amende et complète le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation ...

Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...

La loi modifiée menace la liberté d’expression, notamment sur Internet Les amendements à la loi sur les crimes électroniques prévoient la création de quatre nouveaux organismes gouvernementaux chargés ...

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à instaurer l’expulsion définitive des étrangers condamnés pour des violences sexuelles. Portée par le député du Rassemblement national Thomas Ménag ...