L’amendement vient combler un vide juridique puisqu’il n’existe en France aucune loi explicitant les démarches à suivre pour obtenir la modification de son genre à l’état civil malgré les très ...
Depuis un arrêt de 1992, la Cour de cassation a fixé les règles du changement d'état civil des personnes transsexuelles. « La cour l'a admis, mais il a d'abord fallu que la France soit condamnée par ...
Quelques centaines de militants de la cause transgenre ont marché ce samedi à Paris pour réclamer une simplification des démarches de changement d'état civil. «Nous demandons au gouvernement le ...
“Toute personne majeure qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle ...
Vous est-il déjà arrivé de devoir démontrer votre genre? La question peut vous sembler absurde. Pourtant, chaque année, c'est bien ce que doivent faire des centaines de personnes trans, puisque la loi ...
En attente de la reconnaissance officielle de son identité de genre, Edda Wolfer-Bouchareb a reçu un soutien inattendu et émouvant ce vendredi 4 juillet à Caen (Calvados). Sa demande de changement ...
Le tribunal judiciaire de Caen s'est penché sur la demande de changement d'état civil d'Edda Wolfer Bouchareb. Cette femme transgenre de 27 ans, gardienne de foot de l'Avant Garde à Caen se bat pour ...