Les Français s’estimant proches de la gauche ne sont pas majoritaires à penser que le droit français doit primer sur le droit européen en matière d’immigration, ils ne sont que 45 %. À l’inverse, ils ...

Une édition entièrement refondue du mémorable traité de Matthieu de Boisséson. Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et ...

Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : – Le droit du sang : un enfant né en France ou à l’étranger dont au moins un des parents est Français. C’est ce qu’on appelle le « ...

Le mécanisme du poison pill constitue l’un des instruments de défense les plus emblématiques utilisés par les sociétés pour faire face aux offres publiques d’acquisition hostiles. Initialement dévelop ...

Le ministre de la Justice, Gerald Darmanin, veut remettre en question le droit du sol pour l'accès à la nationalité française. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin est revenu dimanche 9 février ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Maître Isabelle Zribi : Le droit français actuel protège de façon vigilante les ...

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Adama SY a soutenu une these de doctorat en droit prive sur : << La ...

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique que ce soit au sein ...

Jordan Bardella et le Rassemblement national ont annoncé leur volonté de mettre fin à l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française et au « droit du sol », dans l’hypothèse d’une ...

« C’est un sujet qui me passionne, s’exclame-t-elle, avant de développer. Le droit français et le droit américain sont, en théorie, complètement différents car ils ne s’inscrivent pas dans la même ...

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2018. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ...

L’Assemblée populaire nationale algérienne a adopté, ce mercredi 24 décembre, le projet de proposition de loi criminalisant ...